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1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hotelrocafortis.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : Hôtel Roca Fortis – Contact : reception@hotelrocafortis.fr 05 46 99 26 32 – Adresse : 14 rue de la République, 17300 Rochefort.

 

Identification de l’entreprise : SARL AF CONSEIL Hôtel Roca Fortis au capital social de 50 000€ – SIREN : – RCS ou RM : 880 950 033 R.C.S La Rochelle – Adresse postale : 14 rue de la République, 17300 Rochefort.

 

Directeur de la publication : – Contact : .

 

Hébergeur : AutreLWS 10 rue Penthièvre 75008 Paris, France 01 77 62 30 03

 

Délégué à la protection des données : Laurent Maget – reception@hotelrocafortis.fr

 

Autres contributeurs : La Cible Digitale

 


 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

L’Hôtel Roca Fortis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


 

3 – Limitations de responsabilité.

 

L’Hôtel Roca Fortis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://hotelrocafortis.fr/.

 

L’Hôtel Roca Fortis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://hotelrocafortis.fr/.

 

L’Hôtel Roca Fortis s’engage à sécuriser au mieux le site https://hotelrocafortis.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Hôtel Roca Fortis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://hotelrocafortis.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Laurent Maget – reception@hotelrocafortis.fr.

 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

 

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 


 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hotelrocafortis.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.